- clause conservatoire
- standstill clause
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
clause conservatoire
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Bail environnemental — En France le Bail environnemental est une nouvelle forme de bail prévu par la loi d orientation agricole[1] et créé par décret du 8 mars 2007 n° 2007 326[2], qui vise à imposer des pratiques plus respectueuses de l environnement sur les parcelles … Wikipédia en Français
Hector Berlioz — Louis Hector Berlioz (December 11, 1803 ndash; March 8, 1869) was a French Romantic composer, best known for his compositions Symphonie fantastique and Grande Messe des morts (Requiem). Berlioz made great contributions to the modern orchestra… … Wikipedia
Rosier — Pour les articles homonymes, voir Rosier (homonymie). Rosa … Wikipédia en Français
acte — 1. acte [ akt ] n. m. • 1338; lat. actum, subst. du p. p. de agere « faire » I ♦ 1 ♦ Dr. Acte ou acte juridique : manifestation de volonté qui produit des effets de droit. Acte conservatoire, exécutoire. Acte d administration, de commerce. Acte… … Encyclopédie Universelle
Strasbourg — Pour les articles homonymes, voir Strasbourg (homonymie). 48° 35′ 05″ N 7° 45′ 02″ E … Wikipédia en Français
Zone humide — Une zone humide, dénomination dérivant du terme anglais wetland, est une région où le principal facteur d influence du biotope et de sa biocénose est l eau. On distingue généralement les zones humides côtières et marines différenciées par la… … Wikipédia en Français
Landes humides — Zone humide Une zone humide, dénomination dérivant du terme anglais wetland, est une région où le principal facteur d influence du biotope et de sa biocénose est l eau. On distingue généralement les zones humides côtières et marines différenciées … Wikipédia en Français
Massy (Essonne) — Pour les articles homonymes, voir Massy. 48° 43′ 51″ N 2° 16′ 17″ E … Wikipédia en Français
Milieu humide — Zone humide Une zone humide, dénomination dérivant du terme anglais wetland, est une région où le principal facteur d influence du biotope et de sa biocénose est l eau. On distingue généralement les zones humides côtières et marines différenciées … Wikipédia en Français
Milieux humides — Zone humide Une zone humide, dénomination dérivant du terme anglais wetland, est une région où le principal facteur d influence du biotope et de sa biocénose est l eau. On distingue généralement les zones humides côtières et marines différenciées … Wikipédia en Français
Zones humides — Zone humide Une zone humide, dénomination dérivant du terme anglais wetland, est une région où le principal facteur d influence du biotope et de sa biocénose est l eau. On distingue généralement les zones humides côtières et marines différenciées … Wikipédia en Français
